Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des jouets - Partie 8 : Jouets d’activité à usage familial | PR NF EN 71-8 | Européenne | 06/12/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (8)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales | NF EN 1176-1+A1 | Européenne | 20/12/2023 | ||
| Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales | NF EN 1176-1/IN1 | Européenne | 18/10/2023 | ||
| Dispositifs d'arrimage et de saisissage des véhicules routiers en transport maritime sur navires rouliers - Conditions générales - Partie 1 : véhicules utilitaires et ensembles de véhicules, semi-remorques exceptées. | NF EN 29367-1 | Européenne | 05/06/1994 | ||
| Tennis de table - Partie 1 : tables de tennis de table, exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai | NF EN 14468-1 | Européenne | 15/05/2015 | ||
| Structures de sport et d’activités de plein air - Parcours acrobatiques en hauteur - Partie 1 : exigences de construction et de sécurité | NF EN 15567-1+A1 | Européenne | 26/03/2020 |
