Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits de préservation des bois - Détermination de l'action préventive contre les espèces de Reticulitermes (termites européens) (Méthode de laboratoire) | PR NF EN 118 | Européenne | 17/11/2023 | Clos | |
| Connecteurs circulaires - Spécification particulière relative aux fiches et embases écrantées ou non écrantées avec verrouillage à baïonnette, des tailles B12, B17, B23 et B40, pour la transmission de signaux, de puissance et de données | PR NF EN IEC 61076-2-118 | Internationale | 13/12/2024 | Clos |
