Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (10)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque | PR NF EN ISO 12100 | Internationale | 03/02/2025 | Clos | |
| Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes | PR NF EN 12693 | Européenne | 17/04/2023 | Clos | |
| Sécurité des machines outils - Presses plieuses | PR NF EN ISO 6909 | Internationale | 25/01/2024 | Clos | |
| Sécurité des machines — Notice d'instructions — Principes rédactionnels généraux | PR NF EN ISO 20607 | Internationale | 28/03/2025 | Clos | |
| Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relative à la sécurité et l'hygiène | PR NF EN 1673/A1 | Européenne | 17/01/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (68)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Systèmes de canalisations en plastiques - Robinets en polyéthylène (PE) - Méthode d'essai de résistance à la flexion entre supports | NF EN 12100 | Européenne | 09/04/2025 | ||
| Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque | NF EN ISO 12100 | Internationale | 31/12/2010 | ||
| Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac | NF EN 741+A1 | Européenne | 12/02/2011 | ||
| Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2 : prescriptions applicables aux bouteurs | NF EN 474-2 | Européenne | 18/06/2022 | ||
| Engins de terrassement - Sécurité - Partie 7 : prescriptions applicables aux décapeuses | NF EN 474-7 | Européenne | 18/06/2022 |
