Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 7 : Essais de performance des centrales double flux (y compris la récupération de chaleur) | PR NF EN 13141-7/A1 | Européenne | 02/09/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 4 : performance aéraulique, de puissance électrique et acoustique des unités de ventilation simple flux | NF EN 13141-4 | Européenne | 30/07/2021 | ||
| Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 5 : extracteurs statiques, extracteurs statiques assistés et dispositifs de sortie en toiture | NF EN 13141-5 | Européenne | 18/12/2020 | ||
| Ventilation des bâtiments - Composants/produits pour la ventilation des logements - Caractéristiques de performances exigées et optionnelles | NF EN 13142 | Européenne | 30/07/2021 |
