Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction - Partie 7 : Protection appliquée aux éléments en bois | PR NF EN 13381-7 | Européenne | 29/02/2024 | Clos | |
| Méthodes d’essai pour la détermination de la contribution de la résistance au feu d’éléments de construction - Partie 11 : Protection appliquée aux barres en acier pleines précontraintes sur la base d'essais au feu soumis à une charge mécanique | PR NF EN 13381-11 | Européenne | 10/03/2025 | Clos |
