Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie 2 : Classement à partir des données d’essais de résistance au feu et/ou de contrôle des fumées à l’exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation | PR NF EN 13501-2/A1 | Française | 29/12/2025 | Clos |
