Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Gestion des déchets - Identification et/ou détermination de la quantité de déchets | NF EN 14803+A1 | Européenne | 18/10/2025 | ||
Gestion des déchets - Contrôle des accès aux conteneurs à déchets - Identification et autorisation | NF EN 17366 | Européenne | 18/10/2025 |