Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs | PR NF EN IEC 60947-2 | Internationale | 01/08/2022 | Clos | |
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Raccordements à brides compactes avec bague d'étanchéité IX | PR NF EN ISO 27509 | Internationale | 14/11/2024 | Clos | |
| Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par conduites - Vannes de conduites immergées | PR NF EN ISO 14723 | Internationale | 13/08/2024 | Clos |
