Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Ameublement - Assemblages pour sièges à usage non domestique assemblés en une rangée - Exigences de résistance et méthodes d'essai | NF EN 14703 | Européenne | 01/09/2007 |
