Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Durabilité des activités spatiales - Exigences relatives à la réduction des débris spatiaux (ISO 24113:2023, modifiée) | NF EN 16604-10 | Européenne | 03/01/2024 |
