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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai du seuil d'endommagement provoqué par laser - Classification des systèmes de transmission de faisceau médical PR NF EN ISO 22248 Française 18/04/2024 Clos
Revêtements de sol textiles et revêtements de sol textiles sous forme de dalles — Détermination des variations dimensionnelles dues aux effets de diverses conditions de mouillage et de chaleur et de la déformation hors plan PR NF EN ISO 2551 Française 15/02/2026 Clos
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Française 22/08/2025 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles PR NF EN 13000 Française 20/01/2026 Clos
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Équipement des réservoirs sous pression GPL aériens et enterrés PR NF EN 14570 Française 12/06/2022 Clos
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 1 : Exigences générales du traitement PR NF EN 50625-1 Française 26/12/2025 Clos
Machines électriques tournantes - Partie 5: Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) - Classification PR NF EN IEC 60034-5/AA Française 05/12/2025 Clos
Chaudières de chauffage - Partie 2: Chaudières avec brûleurs à air soufflé - Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation PR NF EN 303-2 Française 20/05/2023 Clos
Transformateurs de puissance - Exigences européennes supplémentaires - Partie 3-1 : Transformateurs de grande puissance - Exigences générales PR NF EN 50708-3-1 Française 16/10/2022 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Équipement de forage et de production - Partie 2 : dispositifs de régulation de débit pour raccords à poche latérale PR NF EN ISO 17078-2 Française 29/06/2025 Clos
Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles à ouverture rapide — Spécifications et essais de type — Amendement 2 PR NF EN ISO 17871/A2 Française 24/03/2026
Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels - Aspects mécaniques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12604+A1/A2 Française 04/01/2026 Clos
Jouets électriques - Sécurité PR NF EN IEC 62115/AB Française 27/03/2026
Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 6 : Systèmes de canalisation préfabriquée PR NF EN IEC 61439-6 Française 06/01/2026 Clos
Appareils électromédicaux — Partie 2-60 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipements dentaires - AMENDEMENT 1 PR NF EN IEC 80601-2-60/A1 Française 30/05/2025 Clos
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Française 17/08/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11 : Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour PR NF EN IEC 60335-2-11 Française 23/01/2026 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-4 : Exigences particulières pour les taille-gazon, les coupe-bordures, les coupe-herbes, les débroussailleuses et les débroussailleuses à lame de scie PR NF EN IEC 62841-4-4/AB Française 26/04/2024 Clos
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