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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Grandeurs et unités - Partie 8: Acoustique - Amendement 1 (ISO 80000-8:2020/Amd 1:2025) NF EN ISO 80000-8/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai du seuil d'endommagement provoqué par laser - Classification des systèmes de transmission de faisceau médical PR NF EN ISO 22248 Européenne 18/04/2024 Clos
Portes et fenêtres - Déclarations environnementales de produits - Règles de définition des catégories de produits complémentaires de l'EN 15804 pour les fenêtres et blocs-portes pour piétons PR NF EN 17213/A1 Européenne 20/08/2023 Clos
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Européenne 22/08/2025 Clos
Applications ferroviaires - Essieux montés et bogies - Essieux montés - Prescriptions pour le produit PR NF EN 13260 Européenne 20/04/2023 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Exigences pour les spreaders manutentionnant des conteneurs PR NF EN 15056 Européenne 10/04/2025 Clos
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Équipement des réservoirs sous pression GPL aériens et enterrés PR NF EN 14570 Européenne 12/06/2022 Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Validation des méthodes - Partie 4: Protocole pour la validation de méthodes dans un seul laboratoire - Amendement 2: Protocole pour la validation dans un seul laboratoire de méthodes d’identification des microorganismes (ISO 16140-4:2020/Amd 2:2025) NF EN ISO 16140-4/A2 Internationale 17/02/2025 Clos
Qualité de l'eau - Guide pour la détermination du degré de modification de l'hydromorphologie des rivières NF EN 15843 Européenne 31/10/2024 Clos
Dispositifs de retenue routiers - Processus de vérification et de validation pour l’utilisation d’essais virtuels dans les essais de choc contre un dispositif de retenue pour véhicules PR NF EN 16303/A1 Européenne 25/09/2024 Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 82 : Règles pour l'amélioration de l'accessibilité aux ascenseurs existants pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap PR NF EN 81-82 Européenne 08/08/2023 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024 Clos
Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques/électroniques PR NF EN 1175 Européenne 09/03/2023 Clos
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Produits sans soudure en acier allié résistant à la corrosion utilisés comme tubes de cuvelage, tubes de production, tubes-ébauches pour manchons et matériau pour accessoires - Conditions techniques de livraison PR NF EN ISO 13680 Européenne 31/08/2025 Clos
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Méthodes de désinfection des pièces par voie aérienne par des procédés automatisés - Détermination de l'activité bactéricide, fongicide, levuricide, sporicide, tuberculocide, mycobactéricide, virucide et phagocid PR NF EN 17272/A1 Européenne 09/02/2024 Clos
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 6 : chariot cavalier porte-conteneur NF EN ISO 23308-6 Internationale 03/04/2024 Clos
Systèmes de génération d'énergie éolienne - Partie 6: Exigences en matière de conception du mât et de la fondation NF EN IEC 61400-6/A1 Internationale 10/06/2024 Clos
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Exigences relatives aux matériaux de référence certifiés et au contenu de la documentation associée PR NF EN ISO 15194 Internationale 29/02/2024 Clos
Gants de protection et autres équipements de protection de la main contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu) PR NF EN 407/A1 Européenne 12/03/2022 Clos
Appareillage à basse tension - Partie 7-1 : matériels accessoires - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre NF EN IEC 60947-7-1 Internationale 16/02/2024 Clos
Série aérospatiale - Aéronefs télépilotés - Partie 007 : exigences produit générales pour les classes d'UAS C5 et C6 PR NF EN 4709-007 Européenne 15/01/2024 Clos
Chaudières de chauffage - Partie 2: Chaudières avec brûleurs à air soufflé - Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation PR NF EN 303-2 Européenne 20/05/2023 Clos
Technologies du spectacle - Partie 3 : aéronefs télépilotés (UAS/drones) pour scènes et autres zones de production - Exigences et inspections relatives à la sécurité PR NF EN 17206-3 Européenne 16/07/2025 Clos
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : Récipients - Exigences générales PR NF EN 14276-1/A1 Européenne 18/09/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-1 : Exigences particulières pour les scies à chaîne PR NF EN 62841-4-1/AB Européenne 03/03/2023 Clos
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3 : Véhicules de collecte des déchets à chargement frontal PR NF EN 1501-3 Européenne 20/08/2025 Clos
Résistances fixes utilisées dans les équipements électronique – Partie 2-10: Spécification particulière-cadre: Résistances à broches à couche, à faible dissipation, pour assemblage par trous traversants sur cartes de circuit imprimé (carte THT) pour des équipements électroniques généraux, niveau de classification G PR NF EN IEC 60115-2-10 Européenne 09/12/2024 Clos
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2 : bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m PR NF EN ISO 12217-2 Internationale 23/01/2021 Clos
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences générales PR NF EN 14276-2/A1 Européenne 18/09/2023 Clos
Grandeurs et unités - Partie 11: Nombres caractéristiques - Amendement 1 (ISO 80000-11:2019/Amd 1:2025) NF EN ISO 80000-11/A1 Internationale 25/10/2024 Clos
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