Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (6)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive | PR NF EN ISO 22188 | Européenne | 14/03/2025 | ||
Sûreté-criticité — Systèmes de détection et d’alarme de criticité dans le cadre de l’exploitation | PR NF EN ISO 7753 | Européenne | 14/03/2025 | ||
Valorisation, recyclage, traitement et élimination des boues — Exigences et recommandations pour l'exploitation des installations de digestion anaérobie | PR NF EN ISO 19388 | Européenne | 03/03/2025 | ||
Énergie nucléaire — Rayonnement bêta de référence — Partie 2 : Concepts d'étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ de rayonnement | PR NF EN ISO 6980-2 | Européenne | 18/03/2025 | ||
Énergie nucléaire — Rayonnement bêta de référence — Partie 1: Méthodes de production | PR NF EN ISO 6980-1 | Européenne | 14/03/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (36)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Modèle de qualité pour les systèmes d'IA (ISO/IEC 25059:2023) | NF EN ISO/IEC 25059 | Européenne | 14/06/2024 | Clos | |
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Jumeaux numériques en environnement bâti - Concept et définitions | PR NF EN 18162 | Européenne | 18/04/2025 | Clos | |
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence | PR NF EN 17968 | Européenne | 20/08/2025 | Clos | |
Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 1 : règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge | PR NF EN ISO 8100-1 | Européenne | 29/01/2024 | Clos | |
Ressorts - Mesures et paramètres d'essai - Partie 2 : Ressorts hélicoïdaux de traction cylindrique formés à froid | PR NF EN ISO 22705-2 | Européenne | 24/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (42)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Durabilité des activités spatiales - Exigences relatives à la réduction des débris spatiaux (ISO 24113:2023, modifiée) | NF EN 16604-10 | Européenne | 03/01/2024 | ||
Applications ferroviaires - Freinage - Vocabulaire général (ISO 24478:2023, y compris version corrigée 2024-05) | NF EN ISO 24478 | Européenne | 14/08/2024 | ||
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Installations d'extinction à gaz - Partie 1 : calcul, installation et maintenance (ISO 14520-1:2023, modifée) | NF EN 15004-1 | Européenne | 18/12/2024 | ||
Mesurage de la radioactivité dans l’environnement - Air : tritium - Méthode d’essai à l’aide d’un prélèvement par barbotage | NF EN ISO 20045 | Européenne | 24/07/2024 | ||
Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de l'indice d'écoulement d'air à chute de pression constante | NF EN ISO 7231 | Internationale | 30/08/2023 |