Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| DTU 51.3 - Travaux de bâtiment - Plancher en bois ou en panneaux à base de bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (CCT) | PR NF P63-203-1-1/A1 | Française | 25/08/2010 | ||
| Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : Exigences particulières - Sauteuses | PR NF EN 203-2-8 | Européenne | 04/04/2025 | Clos | |
| Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3 : Exigences particulières - Marmites et cuiseurs à pâtes | PR NF EN 203-2-3 | Européenne | 02/04/2025 | Clos |
