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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Câbles à fibres optiques - Partie 1-207: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais d’environnement - Rayonnement nucléaire, Méthode F7 | NF EN IEC 60794-1-207 | Française | 12/01/2024 | ||
| Mobilier - Meubles à commande électrique - Exigences de stabilité, de résistance, de durabilité et de sécurité mécanique | PR NF EN 17684 | Française | 24/07/2022 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (23)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Méthodes d'essais - Partie B7 : essai de tenue en tension | NF EN 2591-207 | Française | 20/03/1994 | ||
| Interface d’éclairage adressable numérique - Partie 207 : exigences particulières pour les appareillages de commande - Modules de LED (dispositifs de type 6) | NF EN IEC 62386-207 | Française | 22/09/2018 | ||
| Protection individuelle de l'œil - Filtres et protecteurs de l'œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser) | NF EN 207 | Française | 05/05/2017 | Clos | |
| Appareillage à haute tension - Partie 207 : qualification sismique des ensembles d'appareillages à isolation gazeuse et des appareillages sous enveloppe métallique et sous enveloppe isolante solide pour des tensions assignées supérieures à 1 kV | NF EN IEC 62271-207 | Française | 10/01/2024 | ||
| Isolateurs en verre pour tensions inférieures à 1000 volts - Isolateurs d'arrêt (AV). | NF C66-207 | Française | 19/09/1975 |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Roulements pour structures d'aéronefs - Roulements rigides à une rangée de billes pour tubes de torsion en acier à roulement - Dimensions et charges. | NF L31-207 | Française |
