Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 55 : conditions spécifiques applicables aux équipements au sol pour la navigation aérienne fonctionnant dans la gamme de fréquences de 960 MHz à 1 215 MHz - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V1.0.0) | PR NF EN 301489-55 | Européenne | 10/10/2025 | Clos | |
| Technologies de l’information - Installation de câblage - Partie 4 : Essais d’une installation de câblage à fibres optiques | PR NF EN 50174-4 | Européenne | 04/10/2024 | Clos | |
| Technologie de l'information - Installation et infrastructures de centres de traitement de données - Partie 3-1 : Informations de gestion et de fonctionnement | PR NF EN 50600-3-1 | Européenne | 20/12/2024 | Clos |
