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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques PR NF EN 1997-3 Européenne 25/11/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 7 : Panneaux sandwich PR NF EN 1993-7 Européenne 24/03/2025
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : Eléments structuraux constitués de plaques sollicitées hors plan PR NF EN 1993-1-7 Européenne 15/05/2023 Clos
Classification des conditions d'environnement - Partie 3 : Classification des groupements des agents d'environnement et de leurs sévérités - Section 7 : Utilisation en déplacement PR NF EN IEC 60721-3-7 Internationale 03/03/2025
Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 4-7: Filtres de découplage basse tension mobiles - Exigences de sécurité PR NF EN 50065-4-7 Européenne 05/07/2021 Clos
Sécurité des jouets - Partie 7 : Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 71-7 Européenne 10/01/2025 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Part 7 : systèmes de maintien en position des structures en mer flottantes et des unités mobiles en mer PR NF EN ISO 19901-7 Internationale 15/12/2024 Clos
Amendement 1 - Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d'essais et de mesures - Partie 3-7: Examens et mesures - Affaiblissement et affaiblissement de réflexion des composants unimodaux en fonction de la longueur d’onde PR NF EN IEC 61300-3-7/A1 Internationale 01/11/2024 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Petit appareillage électrique - disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Partie 3 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant continu PR NF EN IEC 60898-3/A11 Européenne 02/10/2023 Clos
Reconnaissance et essais géotechniques - Surveillance géotechnique par instrumentation in situ - Partie 7 : mesure des déformations : jauges de déformation PR NF EN ISO 18674-7 Internationale 29/02/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024 Clos
Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 7 : Essais de performance des centrales double flux (y compris la récupération de chaleur) PR NF EN 13141-7/A1 Européenne 02/09/2024 Clos
Appareils volumétriques à piston - Partie 7 : modes opératoires de mesure alternatifs pour la détermination de volumes - Amendement 1 NF EN ISO 8655-7/A1 Internationale 11/03/2024 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 7-39 : force d'insertion et de retrait PR NF EN IEC 63522-39 Internationale 27/10/2023 Clos
Produits alimentaires - Détermination de la teneur en toxines du groupe de la saxitoxine dans les coquillages - Méthode par CLHP avec dérivation pré-colonne et par oxydation au peroxyde ou au periodate PR NF EN 14526 Européenne 03/01/2025 Clos
Méthodes d'essais des ciments - Partie 12 : Réactivité des constituants du ciment - Méthodes de détermination de la chaleur d’hydratation et de la teneur en eau liée NF EN 196-12 Européenne 22/07/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-3 : Exigences particulières pour les fers à repasser électriques PR NF EN IEC 60335-2-3/AA Européenne 02/08/2024 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage de la rugosité des rails et des roues relative à la génération du bruit de roulement PR NF EN 15610/A1 Européenne 27/03/2024 Clos
Facility Management - Partie 8 : Principes et processus PR NF EN 15221-8 Européenne 09/11/2023 Clos
Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs pour pâte à pizza - Exigences relatives à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 18143 Européenne 17/01/2025 Clos
Engrais et amendements minéraux basiques - Dosage du chrome (VI) par spectrophotométrie (méthode A) et chromatographie ionique avec détection spectrophotométrique (méthode B) PR NF EN 16318/A1 Européenne 05/06/2015
Passation électronique des marchés publics - Gestion des commandes - Partie 2 : Transactions PR NF EN 17016-2 Européenne 31/10/2024 Clos
Amendement 1 - Jouets électriques - Sécurité PR NF EN IEC 62115/A1 Internationale 30/08/2024 Clos
Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité PR NF EN 71-2/A1 Européenne 31/05/2024 Clos
Sécurité des jouets - Partie 4 : Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes PR NF EN 71-4/A1 Européenne 17/09/2024 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 1 : Émission PR NF EN IEC 55014-1/AA Européenne 12/04/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Européenne 24/06/2016 Clos
Travaux de bâtiment - Revêtements muraux attachés en pierre mince - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux PR NF DTU 55.2 P1-2/A2 Française 11/11/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-75 : Exigences particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement PR NF EN IEC 60335-2-75/AB Européenne 26/07/2024 Clos
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