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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : Eléments structuraux constitués de plaques sollicitées hors plan NF EN 1993-1-7 Française 15/05/2023 Clos Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques NF EN 1997-3 Française 25/11/2022 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 7 : Panneaux sandwich PR NF EN 1993-7 Française 24/03/2025 Clos Non suivi
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures - Partie 3-7 : examens et mesures - Affaiblissement et pertes par réflexion en fonction de la longueur d'onde PR NF EN 61300-3-7/AA Française Non suivi
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 11 : Performances, exigences, méthode d'essai et marquage pour les extincteurs EN 3-7 utilisables sur des feux de batteries lithium-ion PR NF EN 3-11 Française 23/04/2025 Clos Non suivi
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : Caractéristiques, performances et méthodes d'essai PR NF EN 3-7 Française 02/07/2025 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Système de signalisation n°7 - Interfonctionnement entre la partie usager du RNIS (ISUP) version 2 et le Protocole du système de signalisation n° 1 d'abonné numérique (DSS1) - Partie 3 : spécification de structure de suite d'essais et objet d'essais (TSS et TP) PR NF EN 300899-3 Française 05/06/2001 Non suivi
Appareillage à basse tension – Partie 7-4 : Matériels accessoires – Blocs de jonction pour cartes de circuits imprimés pour conducteurs en cuivre Pr NF EN IEC 60947-7-4 Ed.3 Française 10/03/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Système de signalisation n° 7 - Système de télécommunications cellulaires numériques (phase 2+) - Version 3 de l'application de la partie usager du RNIS (ISUP) pouir l'interface de signalisation RNIS-réseau public terrestre mobile (RPTM) - Partie 3 : Structure de suite d'essais et objet d'essais. PR NF EN 302646-3 Française 05/02/2000 Non suivi
Analyse des gaz — Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes dynamiques — Partie 7: Régulateurs thermiques de débit massique — Amendement 1 PR NF EN ISO 6145-7/A1 Française 16/01/2026 Clos Non suivi
Systèmes de détection de fuites - Partie 7 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation pour les espaces interstitiels, les détecteurs de fuite des revêtements et les détecteurs de fuite d'enveloppes PR NF EN 13160-7 Française 21/11/2025 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1993-1-2/A1 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 4-7: Filtres de découplage basse tension mobiles - Exigences de sécurité PR NF EN 50065-4-7 Française 05/07/2021 Clos Non suivi
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques- Interfaces optiques de connecteurs - Partie 3-7: Paramètres de connecteurs pour fibres unimodales à dispersion non décalée en contact physique - férules composites cylindriques de diamètre non incliné de 2,5 mm et 1,25 mm, utilisant le titane comme matériau entourant les fibres PR NF EN IEC 61755-3-7 Française 05/09/2025 Clos Non suivi
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 3 : Méthodes d'essai PR NF EN 295-3 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Système de signalisation n° 7 - Intéractions de la partie usager RNIS (ISUP) version 3 avec la partie application du réseau intelligent (INAP) - Partie 3 : spécification de structure de suite d'essai et objet d'essais PR NF EN 301070-3 Française 05/02/2000 Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages PR NF EN 1993-1-8/A1 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Dispositif de détection à courant différentiel résiduel continu (DD-CDC) à utiliser pour la charge en mode 3 des véhicules électriques PR NF EN IEC 62955 Française 14/11/2025 Clos Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1993-1-1:2022/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Sous-système utilisateur pour le RNIS (ISUP) version 3 pour l'interface international - Partie 34 : formulaire de relevé de conformité de réalisation de protocole (PICS) pour les compléments de services PR NF EN 300356-34 Française 05/04/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Système de signalisation n°7 - Interactions de la partie usager RNIS (ISUP) version 3 avec la partie application du réseau intelligent (INAP) - Partie 4 : suite d'essais abstraits et spécifications proforma partielles des informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) PR NF EN 301070-4 Française 05/04/2000 Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-3: Règles générales - Profilés et plaques formés à froid PR NF EN 1993-1-3:2024/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Système de signalisation n° 7 - Système de télécommunications cellulaires numériques (phase 2+) - Version 3 de l'application de la partie usager du RNIS (ISUP) pour l'interface de signalisation RNIS-réseau public terrestre mobile (RPTM) - Partie 2 : spécification proforma d'une déclaration de conformité de mise en oeuvre d'un protocole PR NF EN 302646-2 Française 05/02/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Système de signalisation n° 7 - Intéractions de la partie usager RNIS (ISUP) version 3 avec la partie application du réseau intelligent (INAP) - Partie 2 : spécification proforma d'une déclaration de conformité de mise en oeuvre d'un protocole (PICS) PR NF EN 301070-2 Française 05/02/2000 Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : Eléments structuraux constitués de plaques PR NF EN 1993-1-5:2024/prA1 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée PR NF EN 1996-1-1/A1 Française 24/06/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4 : Structures en aciers inoxydables PR NF EN 1993-1-4:2025/prA1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Système de signalisation n°7 - Système de télécommunications cellulaire numérique (Phase 2+) - Application de la partie usager du RNIS (ISUP) Version 3 pour l'interface de signalisation RNIS-Réseau terrestre public mobile (RTPM) - Partie 4 : suite d'essais abstraits et spécifications proforma partielles des informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) PR NF EN 302646-4 Française 05/04/2000 Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations profondes PR NF P94-262 Française 21/09/2025 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations superficielles PR NF P94-261 Française 21/09/2025 Clos Non suivi
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