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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Machines électriques tournantes - Partie 30-1: Classes de rendement pour les moteurs à courant alternatif alimentés par le réseau (code IE) PR NF EN IEC 60034-30-1 Internationale 04/11/2024 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : Sécurité - Généralités PR NF EN 30-1-1+A1/A2 Européenne 31/01/2025 Clos
Chaudières à tubes de fumée - Partie 1 : généralités PR NF EN 12953-1 Européenne 16/06/2024 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs PR NF EN 30-1-4 Européenne 29/11/2021 Clos
Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 1: Généralités PR NF EN 12952-1 Européenne 12/07/2024 Clos
Appareillage à basse tension - Partie 7-1: Matériels accessoires - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre NF EN IEC 60947-7-1 Internationale 16/02/2024 Clos
Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 1 : appareils pour usage intérieur PR NF EN 50561-1 Européenne 16/09/2022 Clos
Matériaux métalliques — Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux — Partie 1: Méthode d'essai PR NF EN ISO 14577-1 Internationale 24/09/2024 Clos
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 1 : exigences CEM générales PR NF EN ISO 14982-1 Internationale 30/06/2021 Clos
Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule et socles de connecteurs de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 1 : exigences générales PR NF EN IEC 62196-1 Internationale 14/06/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : Utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée NF EN 30-2-2 Européenne 25/10/2017 Clos
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4-30: Techniques d'essai et de mesure - Méthodes de mesure de la qualité de l'alimentation PR NF EN IEC 61000-4-30 Internationale 04/04/2025 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-30 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des sphygmomanomètres non invasifs automatiques PR NF EN IEC 80601-2-30 Internationale 23/04/2025 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes - Spécification PR NF EN 1761 Européenne 06/12/2024 Clos
Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de L'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300086 Européenne 12/04/2024 Clos
Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300390 Européenne 08/05/2024 Clos
Amendement 1 - Méthodes d’essai des câbles métalliques et autres composants passifs - Partie 4-7: Compatibilité électromagnétique (CEM) - Méthode d’essai pour mesurer l’impédance de transfert, Z<sub>T</sub>,et l’affaiblissement d’écrantage, a<sub>S</sub>,ou l’affaiblissement de couplage, a<sub>C</sub>, des connecteurs et des cordons - Méthode triaxiale en tubes concentriques PR NF EN IEC 62153-4-7/A1 Internationale 11/04/2025 Clos
Matériel de soudage au gaz - Matériel manuel au gaz pour le soudage, le chauffage et le coupage - Inspection périodique PR NF EN 17931 Européenne 20/04/2023 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant et la vidange des avions au sol - Spécifications PR NF EN ISO 1825 Internationale 21/03/2025 Clos
Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques/électroniques PR NF EN 1175 Européenne 09/03/2023 Clos
Véhicules, bateaux et engins à moteurs à combustion interne ou à batteries de traction – Caractéristiques de perturbation radioélectrique – Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs PR NF EN IEC 55012 Internationale 26/01/2018 Clos
Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne - Caractéristiques de perturbation radioélectrique - Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs PR NF EN IEC 55012 Internationale 21/06/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Européenne 24/06/2016 Clos
Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule et socles de connecteurs de véhicules - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 2 : exigences dimensionnelles de compatibilité pour les appareils à broches et alvéoles pour courant alternatif PR NF EN IEC 62196-2 Internationale 14/06/2024 Clos
Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de vehicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 3 : exigences dimensionnelles de compatibilité pour les prises de courant de véhicule à broches et alvéoles pour courant continu et pour courants alternatif et continu PR NF EN IEC 62196-3 Internationale 14/06/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116/AA Européenne 22/08/2022 Clos
Transmissions mécaniques - Assemblages frettés sur portée conique - Fonction, réalisation, calcul PR NF E22-622 Française 31/01/2024 Clos
Qualité du sol - Détermination simultanée de résidus de pesticides multiclasses dans le sol par analyse CG-SM/SM et CL-SM/SM PR NF ISO 19254 Internationale 02/05/2025 Clos
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