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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : Sécurité - Généralités PR NF EN 30-1-1+A1/A2 Française 31/01/2025 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1-4 : appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs PR NF EN 30-1-4 Française 29/11/2021 Clos
Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques dans la bande de fréquences 9 kHz à 25 MHz et systèmes à boucle d'induction de 9 kHz à 30 MHz - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essais PR NF EN 300330-1 Française 05/11/2000
Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 1: Généralités PR NF EN 12952-1 Française 12/07/2024
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Partie 1 : exigences CEM générales PR NF EN ISO 14982-1 Française 30/06/2021 Clos
Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 1 : appareils pour usage intérieur PR NF EN 50561-1 Française 16/09/2022 Clos
Matériaux métalliques — Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux — Partie 1: Méthode d'essai PR NF EN ISO 14577-1 Française 24/09/2024 Clos
Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) - Partie 1: Règles générales PR NF EN IEC 61009-1 Française 10/04/2026
Amendement 1 - Méthodes d'essais des accessoires de câbles d'énergie de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) PR NF EN IEC 61442/A1 Française 03/04/2026
Télécommunications - Systèmes radioélectriques fixes - Équipements point à point - Systèmes de faisceaux hertziens à haute capacité numérique transportant des signaux 1 x STM-1 et fonctionnant dans des bandes de fréquences séparées par des canaux d'environ 30 MHz et à arrangement alterné PR NF EN 300234 Française 05/02/2001
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Française 29/11/2024 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : Utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée NF EN 30-2-2 Française 25/10/2017 Clos
Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de L'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300086 Européenne 12/04/2024 Clos
Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300390 Européenne 08/05/2024 Clos
Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie - Raccords, cosses et embouts à serrage mécanique à vis pour âmes de câbles isolés pour réseaux d'énergie - Partie 2 : Raccords, cosses et embouts pour accessoire et câbles de tension assignée supérieure à 0,6/1(1,2) kV et inférieure ou égale à 18/30(36) kV PR NF C33-091-2 Française 02/02/2026 Clos
Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz PR NF EN 15181 Française 11/07/2025 Clos
Systèmes radioélectriques fixes - Équipements multipoint et antennes - Partie 2 : Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 302326-2 Française 06/02/2026 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Française 24/06/2016 Clos
Composants de protection contre les surtensions dans les réseaux basse tension - Partie 361: Transformateurs d’isolement contre les surtensions (SIT) connectés aux réseaux de distribution basse tension - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN IEC 61643-361 Française 15/08/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116/AA Française 22/08/2022 Clos
Qualité du sol - Détermination simultanée de résidus de pesticides multiclasses dans le sol par analyse CG-SM/SM et CL-SM/SM PR NF ISO 19254 Française 02/05/2025 Clos
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