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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : Utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée NF EN 30-2-2 Française 25/10/2017 Clos
Systèmes radioélectriques fixes - Équipements multipoint et antennes - Partie 2 : Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 302326-2 Française 06/02/2026 Clos
Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie - Raccords, cosses et embouts à serrage mécanique à vis pour âmes de câbles isolés pour réseaux d'énergie - Partie 2 : Raccords, cosses et embouts pour accessoire et câbles de tension assignée supérieure à 0,6/1(1,2) kV et inférieure ou égale à 18/30(36) kV PR NF C33-091-2 Française 02/02/2026 Clos
Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de L'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300086 Européenne 12/04/2024 Clos
Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300390 Européenne 08/05/2024 Clos
Matériaux métalliques — Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux — Partie 1: Méthode d'essai PR NF EN ISO 14577-1 Française 24/09/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Française 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116/AA Française 22/08/2022 Clos
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