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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Télécommunications - Système de télécommunications cellulaire numérique (phase 2+) - Service de données par paquet via GSM (GPRS) - Interface station mobile/système de station de base (BSS) - Protocole commande de la liaison radio/commande des moyens d'accès (GSM 04.60 version 8.4.0) PR NF EN 301 349 Française 05/09/2000 Non suivi
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Introduction et exigences communes - Release 15 (V15.1.1) PR NF EN 301908-1 Européenne 08/11/2022 Non suivi
Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique - Spécifications d'essai et exigences de sécurité pour les systèmes de batterie au lithium-ion (ISO 18243:2025) NF EN ISO 18243 Française 18/11/2024 Non suivi
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 4 : essai de conformité du protocole d'application et du réseau PR NF EN ISO 15118-4 Française 12/02/2025 Clos Non suivi
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 20 : Exigences des couches réseau et application de 2ème génération - Amendement 1 : Service RED en CA, service MCS et concept de sécurité amélioré PR NF EN ISO 15118-20/A1 Française 26/02/2025 Clos Non suivi
Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 2: Exigences du protocole d'application et du réseau PR NF EN ISO 15118-2 Française 20/10/2025 Clos Non suivi
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