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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Méthodes de mesure et limites de consommation de courant dans les équipements de réseaux de télécommunication à large bande V1.4.6 PR NF EN 303215 Européenne 31/03/2025 Clos
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Introduction et exigences communes - Release 15 (V15.1.1) PR NF EN 301908-1 Européenne 08/11/2022
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 10: Exigences relatives à la couche physique et à la couche liaison de données pour Ethernet à paire unique (ISO 15118-10:2025) NF EN ISO 15118-10 Internationale 01/03/2024 Clos
Cyclomoteurs et motocycles à propulsion électrique - Spécifications d'essai et exigences de sécurité pour les systèmes de batterie au lithium-ion PR NF EN ISO 18243 Internationale 18/11/2024 Clos
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 20 : Exigences des couches réseau et application de 2ème génération - Amendement 1 : Service RED en CA, service MCS et concept de sécurité amélioré PR NF EN ISO 15118-20/A1 Internationale 26/02/2025 Clos
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 2 : Exigences du protocole d'application et du réseau PR NF EN ISO 15118-2 Internationale 02/12/2022 Clos
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 21 : Plan de test de conformité aux exigences communes de la couche réseau et de la couche application de 2ème génération PR NF EN ISO 15118-21 Internationale 03/06/2024 Clos
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 4 : essai de conformité du protocole d'application et du réseau PR NF EN ISO 15118-4 Internationale 12/02/2025 Clos
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