Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 14 : Accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) Stations de base (BS) Version 17 (V17.1.1) | PR NF EN 301908-14 | Européenne | 04/04/2025 | Clos |
