Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - 1ère partie : Présentation générale, caractéristiques communes et exigences non liées à l’accès au spectre radioélectrique (V3.4.0) | PR NF EN 302217-1 | Européenne | 06/06/2025 | Clos | |
| Câbles à fibres optiques - Partie 1-302 : spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d'essai des éléments de câbles - Dimensions et géométrie du ruban - Méthode visuelle, méthode g2 | PR NF IEC 60794-1-302 | Internationale | 19/07/2024 | Clos |
