Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Télécommunications - Systèmes radioélectriques fixes - Équipements multipoint et antennes - Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE pour les antennes radio multipoint (V1.1.2) | NF EN 302326-3 | Française | 10/07/2006 | ||
| Systèmes radioélectriques fixes - Équipements multipoint et antennes - Partie 2 : Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) | PR NF EN 302326-2 | Française | 06/02/2026 | Clos |