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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareillage à haute tension - Partie 304 : classes de construction pour l'appareillage sous enveloppe de 1 kV à 52 kV inclus destiné à être utilisé dans des conditions climatiques sévères PR NF EN 62271-304 Française 05/07/2007 Non suivi
Chaudières de chauffage - Règles d'essai pour les chaudières pour brûleurs à fioul à pulvérisation PR NF EN 304 Française 20/05/2023 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux logiciels destinés à détecter, supprimer ou mettre en quarantaine les logiciels malveillants PR NF EN 304 619 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux jouets connectés à Internet PR NF EN 304 633 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les appareils portables personnels PR NF EN 304 634 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les pare-feu et les systèmes de détection et/ou de prévention des intrusions PR NF EN 304 636 Française 24/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les produits domotiques dotés de fonctionnalités de sécurité ; notamment les serrures intelligentes, les caméras de sécurité, les systèmes de surveillance pour bébés et les systèmes d'alarme PR NF EN 304 632 Française 24/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les routeurs, modems destinés à la connexion à Internet et les commutateurs (V1.0.1) PR NF EN 304 627 Française 03/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences de cybersécurité pour assistants virtuels à usage général pour la maison intelligente PR NF EN 304 631 Française 23/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour la pile d’exécution de virtualisation (VES) et la pile d’exécution de conteneur (CES), y compris les hyperviseurs et les systèmes d’exécution de conteneur (V1.0.1) PR NF EN 304 635 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les gestionnaires de mots de passe (V0.2.2) PR NF EN 304 618 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Dispositifs TIC mobiles (M-ICT) - Exigences spécifiques au produit pour l’analyse du cycle de vie (ACV) des smartphones PR NF EN 304 132 (V.1.1.0) Française 03/07/2026 Clos Non suivi
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