Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 008 : Contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe S - Norme de produit | PR NF EN 3155-008 | Européenne | 27/02/2023 | Clos | |
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 071 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S - Norme de produit | PR NF EN 3155-071 | Européenne | 05/05/2023 | Clos | |
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie 003 : Contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S - Norme de produit | PR NF EN 3155-003 | Européenne | 27/02/2023 | Clos |