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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs microélectromécaniques - Partie 35 : méthode d'essai des caractéristiques électriques sous déformation par courbure de dispositifs électromécaniques flexibles et pliables NF EN 62047-35 Européenne 08/03/2019 Clos
Machines pour les produits alimentaires - Trancheuses à pain - Partie 2 : Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène des trancheurs de pain en libre service PR NF EN 13954-2 Européenne 15/12/2022 Clos
Fenêtres, portes, fermetures et façades rideaux -Résistance à l'explosion - Prescriptions et classification - Partie 1 : Tube à effet de souffle (shock tube) PR NF EN 13123-1 Européenne 17/04/2022 Clos
Amendement 2 - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1 : exigences générales PR NF EN 61010-1/A2 Internationale 16/05/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3 : Machines de fondation PR NF EN ISO 20770-3 Internationale 06/04/2025 Clos
Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue - Partie 1: Exigences générales PR NF EN IEC 61995-1 Internationale 05/01/2024 Clos
Piles électriques - Partie 1 : Généralités PR NF EN IEC 60086-1 Internationale 16/05/2025 Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 1 : Exigences PR NF A35-020-1 Française 27/06/2025 Clos
Piles électriques - Partie 2-2 : Spécifications physiques et électriques des piles au lithium PR NF EN IEC 60086-2-2 Internationale 11/11/2024 Clos
Piles électriques - Partie 2-1 : Spécifications physiques et électriques des piles à électrolyte aqueux PR NF EN IEC 60086-2-1 Internationale 11/11/2024 Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-1 : Méthodes d'essai pour dispositifs de raboutage PR NF A35-020-2-1 Française 27/06/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-65 : Règles particulières pour les épurateurs d'air PR NF EN 60335-2-65:2003/AC Européenne 09/06/2023 Clos
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-2 : Méthodes d'essai pour les dispositifs d'ancrage et les coupleurs à souder PR NF A35-020-2-2 Française 27/06/2025 Clos
Technologies de l'information - Classement international et comparaison de chaînes de caractères - Méthode de comparaison de chaînes de caractères et description du modèle commun et adaptable d'ordre de classement PR NF ISO/IEC 14651 Internationale 30/12/2024 Clos
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