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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3 : brides en alliages de cuivre PR NF EN 1092-3 Européenne 14/02/2022 Clos
Série aérospatiale - Acier 31NiMoCr10-5-3 - 1 230 MPa inférieur ou égal à Rm inférieur ou égal à 1 420 MPa - Bars - De inférieur ou égal à 40 mm PR NF EN 2450 Européenne 19/07/2024 Clos
Série aérospatiale - Acier 31NiMoCr10-5-3 - 1 230 MPa inférieur ou égal à Rm inférieur ou égal à 1 420 MPa - Pièces forgées ou matricées - De inférieur ou égal à 40 mm PR NF EN 2451 Européenne 19/07/2024 Clos
Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de vehicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 3 : exigences dimensionnelles de compatibilité pour les prises de courant de véhicule à broches et alvéoles pour courant continu et pour courants alternatif et continu PR NF EN IEC 62196-3 Internationale 14/06/2024 Clos
Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma PR NF EN 17216 Européenne 01/08/2023 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant et la vidange des avions au sol - Spécifications PR NF EN ISO 1825 Internationale 21/03/2025 Clos
Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques - Partie 8: Spécification intermédiaire - Résistances fixes pour montage en surface PR NF EN IEC 60115-8/AA Européenne 16/12/2024 Clos
Amendement 1 - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 14 : Spécification intermédiaire - Condensateurs fixes pour la suppression des interférences électromagnétiques et la connexion au réseau d’alimentation PR NF EN IEC 60384-14/A1 Internationale 20/01/2025 Clos
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