Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (12)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (41)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Méthode d'essai des cendres volantes - Partie 1 : détermination de la teneur en oxyde de calcium libre | NF EN 451-1 | Européenne | 17/06/2017 | ||
| Cadre pour les communications pour le marché de l'énergie - Partie 451-2 : processus métier de programmation et modèle contextuel pour le marché européen CIM | NF EN 62325-451-2 | Européenne | 27/09/2014 | ||
| Cadre pour les communications pour le marché de l'énergie -Partie 451-1 : processus métier d'accusé de réception et modèle contextuel pour le marché européen CIM | NF EN 62325-451-1 | Internationale | 05/08/2017 | Clos | |
| Méthode d'essai des cendres volantes - Partie 2 : détermination de la finesse par tamisage humide | NF EN 451-2 | Européenne | 17/06/2017 | ||
| Cadre pour les communications pour le marché de l'énergie - Partie 451-4 : processus métier de règlement des écarts et de réconciliation, modèles contextuels et modèles d’assemblage pour le marché européen | NF EN 62325-451-4 | Internationale | 24/07/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Essais des eaux - Recherche des entérovirus - Méthode par concentration sur laine de verre et détection par RT-qPCR, et/ou par culture cellulaire | NF T90-451 | Française | 31/08/2025 | ||
| Véhicules routiers - Vibrations transmises par les sièges des véhicules utilitaires de plus de 12 tonnes de PTAC - Méthodes d'essai. | NF R18-401 | Française | 31/08/2025 |
