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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Tunneliers - Prescriptions de sécurité PR NF EN 16191 Européenne 11/04/2023 Clos
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression PR NF EN 12110-1 Européenne 28/03/2023 Clos
Machines de forage et de fondation - Machines de forage horizontal dirigé (HDD) - Exigences de sécurité et vérification PR NF EN ISO 23224 Internationale 06/04/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 2 : Machines de forage mobiles en génie civil et en ingénierie géotechnique PR NF EN ISO 20770-2 Internationale 06/04/2025 Clos
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 2 : Prescription de sécurité pour l'utilisation de mélanges respiratoires nonair et de techniques de saturation dans les sas du personnel et pour les navettes de transfert pressurisées PR NF EN 12110-2 Européenne 28/03/2023 Clos
Engins d'exploitation minière et de terrassement - Machines de forage pour roches et de renfort de roches - Exigences de sécurité PR NF EN ISO 18758 Internationale 16/03/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3 : Machines de fondation PR NF EN ISO 20770-3 Internationale 06/04/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4 : Machines pour parois moulées PR NF EN ISO 20770-4 Internationale 06/04/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5 : Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet PR NF EN ISO 20770-5 Internationale 06/04/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 6 : Équipements complémentaires interchangeables PR NF EN ISO 20770-6 Internationale 06/04/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1 : Exigences communes PR NF EN ISO 20770-1 Internationale 06/04/2025 Clos
Machines de forage et de fondation - Machines de forage et de fondation pour sols ou mélanges de sols et de roches - Spécifications commerciales PR NF ISO 11886 Internationale 04/03/2024 Clos
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