Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Série aérospatiale - Procédé de marquage des fils et câbles par laser UV | PR NF EN 4650 | Européenne | 19/09/2025 | ||
| Caoutchouc — Identification — Méthodes spectrométriques dans l'infrarouge | PR NF ISO 4650 | Internationale | 09/08/2025 | Clos |
