Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Capteurs piézoélectriques - Partie 2 : Capteurs chimiques et biochimiques | PR NF EN IEC 63041-2 | Internationale | 16/06/2025 | Clos | |
Oscillateurs piézoélectriques, diélectriques et électrostatiques sous assurance de la qualité - Partie 2 : lignes directrices pour l’utilisation des oscillateurs | PR NF EN IEC 60679-2 | Internationale | 24/03/2025 | Clos | |
Quartz pour le contrôle et la sélection de la fréquence - Partie 2: Guide pour l'emploi des résonateurs à quartz pour le contrôle et la sélection de la fréquence | PR NF EN IEC 60122-2 | Internationale | 21/10/2024 | Clos |