Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-104: Exigences particulières pour les appareils de récupération et/ou de recyclage des fluides frigorigènes des climatiseurs et des appareils de réfrigération | PR NF EN IEC 60335-2-104/A11 | Européenne | 11/06/2025 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif | PR NF EN 60335-2-50/AA | Européenne | 12/06/2023 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-120 : Exigences particulières de sécurité des appareils destinés à produire des aérosols directement inhalables | PR NF EN IEC 60335-2-120/A11 | Européenne | 31/10/2024 | Clos |
