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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Européenne 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-10 : Exigences particulières pour les appareils de traitement des sols et les machines à brosser les sols mouillés PR NF EN IEC 60335-2-10/AA Européenne 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées PR NF EN IEC 60335-2-116/AA Européenne 22/08/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-75 : Exigences particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement PR NF EN IEC 60335-2-75/AB Européenne 26/07/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-16 : Exigences particulières pour les broyeurs de déchets PR NF EN IEC 60335-2-16/AA Européenne 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-3 : Exigences particulières pour les fers à repasser électriques PR NF EN IEC 60335-2-3/AA Européenne 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-21/AA Européenne 23/08/2024 Clos
Amendement 1 - Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-113 : Exigences particulières pour les appareils destinés aux soins cosmétiques et esthétiques comportant des lasers et des sources de lumière de forte intensité. PR NF IEC 60335-2-113/A1 Internationale 19/02/2021 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17 : Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues PR NF EN IEC 60335-2-17/AA Européenne 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13 : Exigences particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues PR NF EN IEC 60335-2-13/AA Européenne 02/08/2024 Clos
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