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pour : "NF EN 61158-5"
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Structures / Commissions
Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-3 : Définition des services de la couche application - Eléments de type 3 | NF EN 61158-5-3 | Française | |||
| Réseaux de communication industriels - Spécifications des bus de terrain - Partie 5-12 : Définition des services de la couche application - Eléments de type 12 | NF EN 61158-5-12 | Française |
