Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des machines - Application des équipements de protection à la détection de la présence de personnes | PR NF EN IEC 62046 | Internationale | 28/02/2025 | Clos | |
| Appareillage à basse tension - Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Exigences pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDDB) | PR NF EN IEC 60947-5-3 | Internationale | 25/04/2025 | Clos |
