Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 9-1 : Écoconception des systèmes moteurs - Exigences générales pour l'élaboration des normes d'efficacité énergétique | PR NF EN IEC 61800-9-1 | Internationale | 27/01/2023 | Clos | |
Machines électriques tournantes - Partie 1 : Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement | PR NF EN IEC 60034-1 | Internationale | 18/10/2024 | Clos |