Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Intégration des systèmes entreprises-contrôle - Partie 4 : attributs des modèles d'objets pour l'intégration de la gestion des opérations de fabrication | PR NF EN IEC 62264-4 | Internationale | 11/07/2025 | Clos | |
| Intégration des systèmes entreprise-contrôle - Partie 2: Modèles d'objets et relations pour les interfaces entre les opérations de fabrication et les fonctions métier | PR NF EN IEC 62264-2 | Internationale | 07/03/2025 | Clos |
