Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques | PR NF EN 71-1 | Européenne | 13/12/2024 | ||
| Appareils électromédicaux - Partie 2-71: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de spectroscopie dans le proche infrarouge (NIRS) fonctionnelle | PR NF EN IEC 80601-2-71 | Internationale | 10/11/2023 | Clos | |
| Sécurité des jouets - Partie 2 : inflammabilité | PR NF EN 71-2/A1 | Européenne | 31/05/2024 | Clos | |
| Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 83 : Règles pour l'amélioration de la résistance aux actes de vandalisme | PR NF EN 81-83 | Européenne | 08/08/2023 | Clos |
