Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Poussières d'essai pour l'évaluation des équipements d'épuration d'air | PR NF EN ISO 15957 | Internationale | 10/01/2025 | Clos | |
| Dispositifs UV-C - Information sur la sécurité - Limites admissibles pour l'exposition humaine | PR NF EN ISO 15858 | Internationale | 23/06/2025 | ||
| Filtres à air de ventilation générale - Partie 1: Spécifications techniques, exigences et système de classification fondé sur l'efficacité des particules en suspension (ePM) | PR NF EN ISO 16890-1 | Internationale | 13/06/2025 | ||
| Essais en laboratoire des systèmes de collecte de poussières utilisant des média filtrants poreux en ligne nettoyés par utilisation d'impulsions de gaz comprimé - Partie 1 : systèmes utilisant des ventilateurs intégrés | PR NF ISO 16313-1 | Internationale | 09/02/2024 | Clos |
