Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Conduits de fumée - Prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques - Partie 2 : tubages et éléments de raccordement métalliques | PR NF EN 1856-2 | Européenne | 08/07/2021 | Clos | |
| Conduits de fumée - Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques - Partie 1: Composants de systèmes de conduits de fumée | PR NF EN 1856-1 | Européenne | 08/07/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (20)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - Partie 1 : Méthode de référence | NF EN ISO 712-1 | Internationale | 23/10/2024 | ||
| Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - Partie 2 : méthode par séchage en étuve automatique | NF EN ISO 712-2 | Internationale | 23/10/2024 | ||
| Matériaux énergétiques de défense - Performances - Mesure des énergies des explosifs en immersion sous confinement | NF T70-712 | Française | 19/07/2013 | ||
| Aciers hors emballage - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées alimentaires - Partie 3 : aciers (non inoxydables) revêtus de chrome | NF A36-712-3 | Française | 01/08/2020 | ||
| Matériels pour la construction et l'entretien des routes - Traitement en place ou retraitement : épandeurs de liants pulvérulents et malaxeurs de sols en place - Terminologie. | NF P98-712 | Française | 20/08/1993 |
