Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Réseau de conduits non métalliques - Exigences et méthodes d'essai | PR NF EN 17192 | Européenne | 11/10/2024 | Clos | |
Équipement pour cuisines professionnelles - Éléments de ventilation pour cuisines professionnelles - Partie 7 : Installation et utilisation de systèmes fixes de lutte contre l'incendie | PR NF EN 16282-7 | Européenne | 27/11/2024 | Clos | |
Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 7 : Essais de performance des centrales double flux (y compris la récupération de chaleur) | PR NF EN 13141-7/A1 | Européenne | 02/09/2024 | Clos |