Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Série aérospatiale - Rotules lisses, métal à métal en acier résistant à la corrosion - Série large - Dimensions et charges - Séries en inches | PR NF EN 4265 | Européenne | 07/11/2024 | Clos | |
| Série aérospatiale - Rotules lisses métal à métal en acier à la corrosion, cadmiées - Série large - Dimensions et charges - Séries en inches | PR NF EN 4266 | Européenne | 07/11/2024 | Clos | |
| Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 3 : appareils fonctionnant au-dessus de 30 MH | PR NF EN 50561-3 | Européenne | 16/09/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (59)
