Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Série aérospatiale - Rotules lisses, métal à métal en acier résistant à la corrosion - Série large - Dimensions et charges - Séries en inches | PR NF EN 4265 | Européenne | 07/11/2024 | Clos | |
| Série aérospatiale - Rotules lisses métal à métal en acier à la corrosion, cadmiées - Série large - Dimensions et charges - Séries en inches | PR NF EN 4266 | Européenne | 07/11/2024 | Clos | |
| Appareils de communication par courant porteur utilisés dans les installations à basse tension - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure - Partie 3 : appareils fonctionnant au-dessus de 30 MH | PR NF EN 50561-3 | Européenne | 16/09/2022 | Clos |
