Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Informatique de santé - Gestion de la sécurité de l'information dans le domaine de la santé à l'aide de la norme ISO/IEC 27002 | PR NF EN ISO 27799 | Internationale | 04/04/2025 | Clos | |
| Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage | PR NF EN ISO/IEC 27017 | Internationale | 18/04/2025 | Clos | |
| Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie | NF ISO/IEC 27019 | Internationale | 14/11/2023 | Clos | |
| Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité et recommandations pour la protection des données à caractère personnel | PR NF EN ISO/IEC 29151 | Internationale | 23/02/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)
