Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Fixations - Caractéristiques mécaniques des fixations en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 7 : rondelles de forme plane de grades et classes de qualité spécifiés | PR NF EN ISO 3506-7 | Européenne | 30/09/2025 | Clos | |
| Qualité de l’eau - Détermination de l’azote lié total (ST-TNb) dans l’eau à l’aide de tubes fermés à petite échelle - Partie 2 : Réaction colorimétrique à l’acide chromotropique | PR NF EN ISO 23697-2 | Européenne | 26/09/2025 | Clos | |
| Bouteilles à gaz - Conception, construction et essais des bouteilles à gaz et des tubes rechargeables en acier sans soudure - Partie 4 : bouteilles en acier inoxydable ayant une valeur de Rm inférieure à 1 100 MPa | PR NF EN ISO 9809-4 | Internationale | 09/07/2024 | Clos | |
| Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) | PR NF EN 13953 | Européenne | 14/09/2025 | Clos |
