Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Installations fixes de lutte contre l’incendie - Installations d’extinction à gaz - Partie 2 : Propriétés physiques et conception des systèmes d'extinction à gaz pour agent extincteur FK-5-1-12 (ISO 14520-5:2024, modifiée) | PR NF EN 15004-2 | Européenne | 31/03/2025 | Clos |