6 résultats pour : "NF EN ISO 15995"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) PR NF EN 13953 Française 14/09/2025 Clos Non suivi

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle - Amendement 1 NF EN ISO 15995/A1 Française 12/02/2025 Répondre Non suivi
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Procédure de vérification des bouteilles transportables et rechargeables pour GPL avant, pendant et après le remplissage NF EN 1439 Française 09/11/2021 Répondre Non suivi
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Dimensions opérationnelles essentielles des connexions des robinets et valves de bouteilles de GPL et des équipements associés NF EN 15202 Française 01/02/2020 Répondre Non suivi
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouchons et obturateurs d'étanchéité pour robinets de bouteilles et vannes de réservoirs sous pression - Spécifications et essais NF EN 16119 Française 05/02/2022 Répondre Non suivi

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle NF EN ISO 15995 Française 13/07/2026 Répondre Non suivi
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