Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-8 : Exigences particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les exigences mécaniques | PR NF EN IEC 60730-2-8 | Internationale | 24/05/2024 | Clos | |
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-13 : exigences particulières pour les dispositifs de commande sensibles à l'humidité | PR NF EN IEC 60730-2-13 | Internationale | 06/09/2024 | Clos | |
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-6 : Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les exigences mécaniques | PR NF EN IEC 60730-2-6 | Internationale | 24/05/2024 | Clos | |
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-15 : exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau | PR NF EN IEC 60730-2-15 | Internationale | 06/09/2024 | Clos |
