Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 1 : Exigences environnementales et de sécurité | PR NF EN ISO 19932-1 | Internationale | 22/08/2022 | Clos | |
Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 2: Méthodes d'essai | PR NF EN ISO 19932-2 | Internationale | 22/08/2022 | Clos | |
Matériel agricole et forestier - Contrôle des pulvérisateurs en service - Partie 1 : Généralités | PR NF EN ISO 16122-1 | Internationale | 01/03/2023 | Clos | |
Matériel de protection des cultures - Pulvérisateurs à dos - Partie 3 : Contrôle des pulvérisateurs portables à dos en service | PR NF EN ISO 19932-3 | Internationale | 22/08/2022 | Clos |