Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la protection de la vie privée - Exigences et recommandations | PR NF EN ISO/IEC 27701 | Internationale | 19/08/2024 | Clos | |
| Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management de la sécurité de l’information - Partie 2 : systèmes de management de la protection de la vie privée | PR NF EN ISO/IEC 27706 | Internationale | 26/09/2023 | Clos |
