Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Sièges de fauteuils roulants - Partie 3 : détermination de la résistance aux charges statiques, dynamiques et cycliques pour les dispositifs de maintien de la posture | NF ISO 16840-3 | Internationale | 16/12/2022 |
